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Juil 24

DROIT D’AUTEUR – Les scénographes enfin reconnus comme des auteurs par la Maison des Artistes

La Maison des artistes, dans sa nouvelle fiche pratique sur les scénographes, leur a explicitement reconnu la qualité d’auteur, estimant que même si l’œuvre scénographique « ne figure pas dans la liste des œuvres protégées identifiées par le Code de la propriété intellectuelle « , elles peut tout à fait constituer une œuvre de l’esprit et donc être protégée par le droit d’auteur, « dès lors qu’elle reflète l’empreinte de l’auteur ».

Cette déclaration est une grande avancée pour l’Union des scénographes, qui milite depuis plusieurs années pour que ce statut d’auteur soit reconnu. Cette absence de reconnaissance posait en effet problème concernant la perception de leurs cotisations pour les rémunérations artistiques relevant du droit d’auteur, que ce soit auprès de l’Agessa ou de la Maison des artistes.

Dorénavant, la Maison des artistes donne une définition de ce qu’est une scénographie : « une œuvre visuelle spatiale, c’est-à-dire une composition de l’espace original mettant en perspective des jeux de lumière, des volumes, des couleurs, des matières et des sons ».

A noter que pour bénéficier du statut d‘œuvre, la scénographie en question doit toujours constituer en une création originale ; c’est d’ailleurs la seule condition qu’ait posée la Maison des artistes. Toutefois, elle précise bien que la mission du scénographe comporte au moins « deux aspects indissociables » :

–              la création intellectuelle en elle-même;

–              le suivi de l’exécution matérielle », qui correspond à la direction artistique de la scénographie.

Ces deux aspects peuvent être rémunérés en droits d’auteur, et déclarés comme tels auprès de la Maison des artistes.

Enfin, un scénographe qui serait salarié intermittent voit sa rémunération scindée en deux parties :

–              un salaire pour récompenser de suivi de l’exécution matérielle de l’œuvre scénographique (direction artistique, suivi et contrôle de la conformité artistique);

–              un droit d’auteur pour la partie de la conception de l’œuvre scénographique : conception des espaces, des décors et costumes.

Julien ANDRIEU pour ATurquoise

Sources : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Les%20sc%C3%A9nographes.pdf

La lettre de l’entreprise culturelle

 

Juil 24

DROIT D’AUTEUR – Les scénographes enfin reconnus comme des auteurs par la Maison des Artistes

La Maison des artistes, dans sa nouvelle fiche pratique sur les scénographes, leur a explicitement reconnu la qualité d’auteur, estimant que même si l’œuvre scénographique « ne figure pas dans la liste des œuvres protégées identifiées par le Code de la propriété intellectuelle « , elles peut tout à fait constituer une œuvre de l’esprit et donc être protégée par le droit d’auteur, « dès lors qu’elle reflète l’empreinte de l’auteur ».

Cette déclaration est une grande avancée pour l’Union des scénographes, qui milite depuis plusieurs années pour que ce statut d’auteur soit reconnu. Cette absence de reconnaissance posait en effet problème concernant la perception de leurs cotisations pour les rémunérations artistiques relevant du droit d’auteur, que ce soit auprès de l’Agessa ou de la Maison des artistes.

Dorénavant, la Maison des artistes donne une définition de ce qu’est une scénographie : « une œuvre visuelle spatiale, c’est-à-dire une composition de l’espace original mettant en perspective des jeux de lumière, des volumes, des couleurs, des matières et des sons ».

A noter que pour bénéficier du statut d‘œuvre, la scénographie en question doit toujours constituer en une création originale ; c’est d’ailleurs la seule condition qu’ait posée la Maison des artistes. Toutefois, elle précise bien que la mission du scénographe comporte au moins « deux aspects indissociables » :

–              la création intellectuelle en elle-même;

–              le suivi de l’exécution matérielle », qui correspond à la direction artistique de la scénographie.

Ces deux aspects peuvent être rémunérés en droits d’auteur, et déclarés comme tels auprès de la Maison des artistes.

Enfin, un scénographe qui serait salarié intermittent voit sa rémunération scindée en deux parties :

–              un salaire pour récompenser de suivi de l’exécution matérielle de l’œuvre scénographique (direction artistique, suivi et contrôle de la conformité artistique);

–              un droit d’auteur pour la partie de la conception de l’œuvre scénographique : conception des espaces, des décors et costumes.

Julien ANDRIEU pour ATurquoise

Sources : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Les%20sc%C3%A9nographes.pdf

La lettre de l’entreprise culturelle