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Nov 09

Affaire Canal + : un accord conclu avec la SACEM

Suite à un litige de plusieurs mois avec les sociétés de perception des droits d’auteur, le groupe Canal+ signe enfin un accord avec la SACEM.

Dans un communiqué commun, il est expliqué que « le groupe Canal+ s’est ainsi engagé à verser à la SACEM la totalité des sommes dues pour 2017 au titres des contrats qu’elle gère (…) et également à remettre les données de diffusion des œuvres permettant de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés ».

Communiqué : https://www.vivendi.com/wp-content/uploads/2017/10/press_release_4207.pdf

Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise

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