L’illustrateur d’un jeu de cartes divinatoires, et son éditeur ont poursuivi en contrefaçon l’auteur d’un jeu de cartes similaire dénommé « L’Oracle de Babylone » et le livre qui lui était consacré.
Les juges du fond ont rejeté leurs demandes, et les demandeurs se sont pourvus en cassation.
La Haute juridiction a rendu un arrêt de cassation en rappelant qu’’ « il incombe à celui qui agit en contrefaçon de droits d’auteur d’identifier, dans ses écritures, les caractéristiques de l’œuvre qui portent, selon lui, l’empreinte de la personnalité de son auteur et, partant, d’établir que l’œuvre remplit les conditions requises pour être investie de la protection légale. »
Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise
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