Le Copyright Royalty Board a fixé de nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américain.
Dans une résolution écrite initiale du 26 janvier dernier, le Copyright Royalty Board a fixé de nouveaux tarifs de royalties et de nouvelles conditions relatives aux licences obligatoires pour l’utilisation d’œuvres musicales et pour la réalisation et la distribution de phonogrammes.
Cet organe, composé de trois juges chargés de déterminer le montant des royalties distribués aux auteurs-compositeurs et éditeurs américains, a ainsi fait droit à la demande des auteurs qui avaient requis une augmentation de leurs rémunérations.
Le montant exact est encore en révision et entrera en vigueur « le jour où cette détermination deviendra définitive, le 31 janvier 2002, ou à la date d’entrée en vigueur des tarifs subséquent ».
Salomé Ricordel pour ATURQUOISE
Source : https://crb.gov/
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