La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteurs et des droits voisins de la Cour des comptes a rendu le 16 mai 2018 son rapport sur l’activité de ces organismes pour l’année 2016.
Plusieurs bonnes nouvelles selon la commission :
- Les droits perçus par toutes les sociétés confondues sont en augmentation de 7,4% entre 2014 et 2016, pour un montant total de 2,4 milliards d’euros.
- Le recouvrement et le suivi des droits sont en amélioration : les prélèvements et les redistributions s’équilibrent, alors qu’auparavant les sociétés de gestion collective prélevaient davantage que ce qu’elles distribuaient aux auteurs et ayants droit. Autre indice de cette amélioration, les sommes non reversées sont en diminution.
Tout cela contribue à placer la France « deuxième dans le monde en matière de collecte », comme le résume Alain Pichon, président de la chambre honoraire de la Cour des comptes.
D’une manière générale, la trésorerie des organismes de gestion collective se porte bien : fin 2016, elle a atteint quasiment 2,3 milliards d’euros. Les frais de gestion, quant à eux, sont maîtrisés dans la plupart des structures, et les politiques de rémunérations sont jugées favorables aux salariés par la Commission.
« Dans l’ensemble », résume Alain Pichon, les auteurs « estiment qu’ils sont bien représentés (…) et que leurs droits sont bien gérés ».
Le rapport vient toutefois pointer du doigt quelques bémols :
- La commission recommande une plus grande transparence sur la question de la conservation de certaines sommes, qui sont perçues par les organismes et ensuite non affectées aux auteurs pendant une période parfois injustifiée ;
- Les versements d’indemnités aux membres de conseil d’administration devraient être conditionnés à leur présence, et leurs frais de déplacement devraient être mieux encadrés ;
- La Cour enfin s’interroge sur l’intérêt de l’existence de filiales pour certains des organismes de gestion collective parmi les plus connus.
Julien Andrieu pour ATurquoise
Source : Les Echos
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