Le 20 juin dernier, la Commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement Européen a approuvé la version de la directive droit d’auteur proposée par le rapporteur Axel Voss.
En particulier, cette version du texte comporte deux articles sur lesquels s’étaient cristallisés les débats :
- L’article 11, qui crée un droit voisin pour les éditeurs de presse
- L’article 13, qui met en place une obligation pour les plateformes de mettre en place des « mesures » techniques pour identifier et, le cas échéant retirer, des contenus signalés par les ayant-droits.
Ce texte n’est toutefois pas définitif ; il devra encore être débattu et voté en séance plénière du Parlement européen, qui doit avoir lieu en juillet.
Julien Andrieu pour ATurquoise
Source : Les Echos,
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