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Avr 19

Google Books : les éditeurs finalement déboutés

La Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcée le 18 avril en faveur du géant américain qui ne se verra donc pas condamné pour le fait de numériser des livres et d’en rendre accessible une partie sans reverser de droits d’auteur et sans même recueillir le consentement desdits auteurs. Le Syndicat américain d’auteur (Authors Guild) se voit donc débouté une nouvelle fois dans cette affaire qui dure depuis plus de dix ans. En octobre 2015, la Cour d’appel avait déjà considéré que Google Books faisait une utilisation équitable des ouvrages protégés.

Sources : lemonde.fr et zdnet.fr

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/04/19/bibliotheque-universelle-google-remporte-son-bras-de-fer-contre-les-editeurs_4904742_4408996.html

http://www.zdnet.fr/actualites/google-books-la-justice-us-autorise-google-a-poursuivre-son-projet-39835748.htm