L’exception culturelle renvoie à la volonté de défendre le cinéma contre une industrie « américanisée » susceptible de remettre en cause la diversité culturelle. Il découle de ce principe d’exception culturelle la mise en place de quotas de diffusion et de contribution à la charge des diffuseurs permettant de soutenir la production audiovisuelle.
Au niveau européen, la directive relative aux services de médias audiovisuels organise la promotion des œuvres européennes et indépendantes. Le texte prévoit ainsi que les organismes de radiodiffusion télévisuelle doivent consacrer au moins 10 % de leur temps d’antenne, ou 10 % de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants, à l’exclusion du temps consacré aux informations, aux manifestations sportives, aux jeux, à la publicité, aux services de télétexte, au téléachat.
Le texte européen prévoit également l’application du principe de territorialité selon lequel une entreprise est soumise aux règles du pays dans lequel elle est établie. Dès lors, les plateformes s’installent dans les Etats membres les moins contraignants au regard des règles fiscales et des quotas établis et ont tendance à s’affranchir du soutien à la production européenne et nationale.
Ainsi, face à l’arrivée de Netflix en France, la SACD avait relevé que la directive SMA 2010/13/UE devait être modifiée en ce que ses dispositions ne correspondaient plus à la réalité du marché européen.
C’est dans ce contexte que Les Echos ont révélé que les services de vidéo à la demande pourraient être soumis au principe de l’exception culturelle. Si cela était avéré, les plateformes devraient présenter un certain quota d’œuvres européennes au sein de leurs bouquets disponibles au sein de chaque Etat membre de l’Union européenne. Le quotidien précise également que les quotas s’appliqueraient aux catalogues de contenus ainsi qu’à leur apparition sur les pages d’accueil des plateformes.
Ainsi, Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du Marché numérique unique, aurait évoqué sa volonté de « créer un terrain de jeu plus juste entre ces acteurs et les chaînes de télévision ». Toutefois, la mise en œuvre de ces mesures prendra du temps, de telles modifications impliquant débats et approbation par les institutions européennes.
MISE A JOUR de l’article du 18 mai 2016 : Poursuivant sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne a proposé mercredi 25 mai 2016 une mise à jour concrète de la règlementation européenne dans le domaine de l’audiovisuel qui passerait par une réforme de la directive « Services de médias audiovisuels ». Comme l’avaient annoncé les Echos, l’institution européenne souhaite que les services de vidéo à la demande et les plateformes de partage de vidéos soient soumis aux mêmes règles que les organismes traditionnels de radiodiffusion télévisuelle. Ainsi, la Commission veut imposer les fournisseurs de services à la demande à garantir une part d’au moins 20% de contenus européens dans leurs catalogues. Enfin, les Etats membres de l’Union européenne pourraient leur demander de consacrer une partie de leur chiffre d’affaire à la production d’œuvres européennes.
Émeline Cuchot
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