Dimanche dernier, lors d’un évènement soutenu par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma (EFADs) les résultats d’une étude économique ont dévoilé l’impact d’une éventuelle remise en cause du principe de territorialité qui gouverne actuellement les productions européennes.
Le principe de territorialité fait aujourd’hui débat au sein de l’Union Européenne dans le cadre de deux projets de révisions législatives à l’ordre du jour de la Commission: la révision des règles du droit d’auteur de l’Union Européenne et la révision de la directive SMAV. La révision du principe de territorialité pourrait avoir un impact direct sur la chaîne de valeur traditionnelle du secteur et également un impact sur la production et le financement des œuvres audiovisuelles. En effet, à ce jour, la territorialité contribue directement au financement de longs métrages notamment par le biais de la prévente de droits, mais la territorialité a également un rôle important dans le cadre de l’application de la directive SMAV puisque plusieurs mécanismes de financement nationaux impliquent le soutien des opérateurs des secteurs de la radiodiffusion et de la distribution à la production d’œuvres audiovisuelles ce qui est de nature à créer des discordances de concurrence entre les acteurs étrangers venant s’établir dans l’Union Européenne et ceux qui sont déjà établis dans un certain pays.
Il ressort de l’analyse économique réalisée par les consultants Olivier & Ohlbaum et Oxera et intitulée « L’impact de l’accès transfrontalier au contenu audiovisuel pour les consommateurs de l’UE » que la remise en cause de la territorialité des droits pourrait entraîner une baisse importante des investissements dans la production audiovisuelle et cinématographique, pouvant aller jusqu’à représenter une perte de 9,3 millions d’euros ainsi qu’une potentielle hausse des prix pour les citoyens européens.
Selon cette étude les principales baisses résultant d’une remise en cause du principe de territorialité concerneraient le volume de la production audiovisuelle en elle-même ainsi que celui de la production cinématographique et plus particulièrement les créations originales dont le financement est souvent plus difficile à obtenir. De même la production de séries télévisées serait également concerné, et des budgets amoindris y seraient affectés.
Il reste à présent à suivre de près l’évolution des discussions devant la Commission Européenne afin de voir de quelle manière les réformes annoncées prendront en compte les nouveaux challenges amenés par les acteurs étrangers et préserveront les intérêts des producteurs européens.
Marianne Lecron
Avocat
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