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Mar 06

Fake News – La commissaire européenne considère le projet français de loi sur les Fake News comme étant trop prématuré

Le projet français de « Loi de fiabilité et de confiance dans l’information » encadrant les fausses informations est trop précoce selon l’euro députée bulgare.

Dans son discours de vœux à la Presse du 4 janvier 2018, le Président de la République Emmanuel Macron affirmait sa volonté de mettre en place un dispositif juridique « pour protéger la vie démocratique [contre les] fausses nouvelles ». Le projet de « Loi de fiabilité et de confiance dans l’information », annoncé par le Président, sera ainsi présenté au Parlement dans les prochains jours.

A l’occasion de la dernière conférence des éditeurs de presse, la Ministre de la Culture Françoise Nyssen a d’ores et déjà précisé les principaux enjeux de ce projet de loi, à savoir :

  • L’introduction d’un dispositif permettant au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de suspendre pour une période maximale de cinq semaines, la convention d’un média sous influence étrangère ;
  • L’établissement d’un dispositif permettant au CSA de contraindre les plateformes à faire preuve de plus de transparence en matière de contenu sponsorisé en mentionnant le caractère sponsorisé de l’article, le nom de l’auteur ainsi que la somme perçue ;
  • La mise en place d’une procédure de référé pour mettre fin à la circulation de fausses informations massives et artificielles ;
  • L’instauration d’un devoir de coopération des plateformes ;
  • La réforme de la loi du 3 avril 1947 relative au « statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques».

Trop prématuré, ce projet de loi ne remporte cependant pas l’adhésion de la commissaire européenne au Numérique Mariya Gabriel.

Selon la députée européenne bulgare, les Etats doivent d’abord se concerter au niveau européen afin d’apporter une définition au phénomène des « Fake News ». Conscient de cette nécessité, un groupe d’experts a en effet été mis en place par la Commission européenne le 13 novembre dernier afin de définir ce terme, et d’identifier les bonnes pratiques et les mesures à apporter.

Toutefois, la commissaire européenne rappelle que ces travaux ainsi que la réalisation des ambitieux grands chantiers du numérique ne pourront être couronnés de succès sans une augmentation importante du budget européen. Selon Mariya Gabriel, les fonds alloués au numérique devraient au minimum être doublés.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Source : Les Echos

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