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Avr 24

Liberté d’expression – des tweets visant la Maire de Paris protégés par la liberté d’expression dans un contexte de polémique politique et humoristique

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, avait porté plainte et s’était constituée partie civile des chefs de diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public, concernant des commentaires sur son activité émis sur le réseau social Twitter.

Sur le chef d’injure, elle poursuivait le message que nous ne reproduirons pas «  Tel Aviv sur Seine (…)». Le 15 février 2018, la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris n’a pas donné suite à cette plainte, considérant que ces propos avaient été tenus en lien avec un évènement ayant fait polémique (l’organisation par la mairie de Paris d’un festival, Tel Aviv sur Seine, peu de temps après un conflit dans la bande de Gaza), de sorte que selon le Tribunal, ils n’avaient pas excédés les limites admises de la liberté d’expression en matière de polémique politique et humoristique. De la même façon, le message satirique « Campagne de dépistage des maladies neuro-dégénératives. Savoir identifier… l’atrophie du bulbe chez une microcéphale », dirigé contre la Maire de Paris, a été considéré par la Cour comme également proféré dans le cadre de l’évènement en question, de telle sorte qu’il n’a pas été émis afin d’atteindre la personne dans sa dignité.

En ce qui concerne ensuite le chef de diffamation, était reproché à l’internaute un autre message que nous ne reproduirons pas. Pour le tribunal, ce propos ne relève pas non plus de la diffamation, l’usage du verbe « tapiner » n’étant qu’un jugement de valeur péjoratif, et non pas un fait précis susceptible d’un débat sur la preuve de sa vérité. De même, le fait pour le Maire de Paris de se rendre en tant que politique à un dîner organisé par le Crif ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa considération, n’étant pas une infraction ou un fait portant atteinte à la morale. Dès lors, commenter cet évènement ne saurait constituer une diffamation.

 

Julien ANDRIEU pour ATURQUOISE

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Source : http://www.legipresse.com/011-49626-Diffusion-de-tweets-visant-la-maire-de-Paris-couverts-par-la-liberte-d-expression-en-matiere-de-pole.html

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