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Août 03

Vers la reconnaissance d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ?

Le 12 juillet 2017, la Commission européenne de la culture et l’éducation a adopté l’article 11 du projet de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique.

Cet article prévoit la possibilité pour les éditeurs de presse de mettre en place des licences pour l’utilisation de leurs publications (sous forme de lien ou même d’extrait) sur les plateformes numériques telles que les services de recherche comme Google Actualités. Cette taxe aura une durée de 20 ans après la publication.

La rémunération du journalisme de qualité à l’ère du numérique contribuera à la lutte contre le phénomène des « fake news ».

Le vote final aura lieu en octobre.

Source : IP Pro The Internet

Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise