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Mai 04

AUDIOVISUEL – La révision de la directive Services de médias audiovisuels quasiment aboutie

La directive Service de médias audiovisuels du 10 mars 2010 était en révision au niveau européen depuis 2016. A l’occasion d’un ultime trilogue intervenu le jeudi 26 avril, le Parlement Européen, le Conseil et la Commission se sont mis d’accord sur les principaux points débattus, et plus particulièrement  les questions du temps de publicité, des quotas d’œuvres européennes dans les catalogues de SVOD et des obligations de contribution au financement de la création pour les plateformes et les services linéaires.

Subsiste encore un débat sur le temps laissé aux Etats membres pour transposer cette nouvelle version de la directive ; là où le Conseil souhaiterait un délai de deux ans,  le Parlement et la Commission souhaiteraient eux le voir raccourci à un an.

Julien Andrieu pour ATurquoise

Source : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3567_en.htm

 

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