Le 20 décembre 2016, le projet de loi de finances 2017 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale.
Est notamment prévue l’introduction de la « taxe YouTube », prélevée sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, au bénéfice du centre national du cinéma (CNC).
Cette taxe s’élève à 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées « à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ».
Cette taxe concerne « tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ».
Source : Legipresse
Mélodie DRISSI pour ATurquoise
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