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Jan 10

La « taxe YouTube » adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale

Le 20 décembre 2016, le projet de loi de finances 2017 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale.

Est notamment prévue l’introduction de la « taxe YouTube », prélevée sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, au bénéfice du centre national du cinéma (CNC).

Cette taxe s’élève à 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées « à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ».

Cette taxe concerne « tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ».

Source : Legipresse

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2017/pap/pdf/PLF2017.pdf

 Mélodie DRISSI pour ATurquoise