Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs ».
Ces mesures se résument de la manière suivante :
- « La protection des auteurs dans leur relation contractuelle avec les producteurs ;
- Le renforcement de la politique publique de soutien à l’écriture,
- L’Instauration d’un droit à la rémunération proportionnelle pour les exploitations numériques en Europe ;
- Le renforcement des pouvoirs du CSA en matière de respect des droits d’auteurs ;
- La modernisation de la chronologie des médias ;
- Le renforcement de l’accès du public aux œuvres ;
- La favorisation de la diversité culturelle à l’heure du numérique ;
- La mise en place d’une politique active de lutte contre la piraterie ;
- Le renforcement du rôle du service public en matière de création.»
Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise
Source : https://www.sacd.fr/sadapter-au-paysage-audiovisuel-de-demain
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