Le 1er avril, le règlement européen relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne est entré en vigueur. Dorénavant, un citoyen européen ayant souscrit à un abonnement à un service de VOD ou SVOD dans son pays de résidence pourra y accéder sans frais supplémentaires lors de son déplacement dans un autre pays de l’Union.
Cette portabilité des contenus est toutefois assortie de conditions : elle n’est possible que pour un « séjour temporaire », sans définition précise de cette notion. Il est question, sans plus de détails, d’une période « de quelques jours ou bien de quelques mois ». De plus, elle ne concerne que le catalogue du pays de résidence de l’abonné ; ce sera au fournisseur du service de contenu en ligne en question de s’assurer de cette résidence effective.
Le Parlement européen a cependant veillé à ce que ne soit porté atteinte dans ce contrôle ni au droit des données personnelles ni à la vie privée de l’utilisateur, notamment en exigeant que pas plus de deux mesures techniques délimitées dans une liste ne soient utilisées (par exemple la détection de l’adresse IP, le moyen de paiement utilisé, ou encore l’abonnement à un décodeur ou une box internet), et ce de façon raisonnable, proportionnée et efficace.
Cette nouvelle mesure a un champ d’application très étendu, puisqu’il concerne aussi bien les services de films et séries ou de télévision en ligne, que les autres contenus numériques tels que les livres électroniques, les e-books ou la musique.
Elle est obligatoire pour les services payants tels que Canal+, Netflix, Spotify ou Molotov, tandis qu’elle est laissée à la discrétion des services gratuits, comme par exemple les services de replay des chaînes nationales. Ces derniers peuvent de surcroît décider de rendre payant cette option.
Ce règlement avait été adopté par le Parlement européen le 18 mai 2017, et participe de la volonté de l’Union européenne de limiter le piratage en ligne, en promouvant l’accès à une offre légale à travers toute l’Union. Même s’il représente une avancée en ce sens, il est jugé trop timide pour certains, qui aimeraient le voir appliqué à des évènements sportifs ou à des séries diffusées par un fournisseur de contenu étranger, tandis que d’autres regrettent de ne pas toujours pas voir apparaître l’idée d’un catalogue commun à l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.
Julien Andrieu pour ATURQUOISE
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