Pour mémoire, l’accord professionnel du 3 octobre 2016 sur l’obligation d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques prévoit une obligation de conservation des éléments ayant servi à la réalisation d’un film.
Une particularité existe pour les œuvres enregistrées sur pellicule car pour être exploitées, les bobines doivent être numérisées et respecter certaines normes, opérations entrainant des coûts considérables par rapport aux recettes brutes, et ce, si et seulement si l’œuvre est diffusée.
Les bobines des « œuvres délaissées », non diffusées, peuvent être déposées dans un centre d’archivage tel que LTC patrimoine par exemple, assurant leur conservation. Toutefois, ce dépôt n’est pas limité dans le temps, et aucune disposition ne prévoit les conséquences des impayés ou des procédures collectives par les déposants.
Ne faut-il pas prévoir les contours d’une telle obligation de conservation ? Les acteurs de ce secteur le réclament déjà…
Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise
Source : Ecran Total et http://www.ltcpatrimoine.fr/
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