- AOC BOURGOGNE : Modification du cahier des charges, suppression de la référence à la dénomination géographique complémentaire « Vézelay », ajout de la dénomination géographique complémentaire « Côte d’Or »
Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne », homologué par le décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011
- AOC VEZELAY : Homologation du cahier des charges
Arrêté du 30 octobre 2017 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Vézelay »
- AOP BLEU DU VERCORS-SASSENAGE: homologation du cahier des charges en vue de sa transmission à la Commission européenne,
Arrêté du 2 novembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »
Le décret du 30 juillet 1998 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage » est abrogé.
L’arrêté du 2 novembre 2017 est applicable à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Bleu du Vercors-Sassenage » publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
Le cahier des charges de l’AOP Bleu du Vercors-Sassenage homologué par l’arrêté du 2 novembre 2017 peut être téléchargé ici: https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6bcfaf0e-b69e-4ceb-8900-84498fa5ebe9
L’Equipe ATurquoise
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