Accusé par la société VirnetX de contrefaçon de brevets, Apple avait été condamné à 625 millions de dollars de dommages-intérêts en première instance. Était en cause le fait que la firme de Cupertino utilise des réseaux privés virtuels (VPN) dont les caractéristiques ressemblent de près à celles protégées par les brevets du demandeur. Ces réseaux seraient particulièrement présents dans les services FaceTime et Imessage offerts par le géant de l’électronique.
Néanmoins cette condamnation a été annulé en appel le 29 juillet 2016 car il y avait un risque de confusion dans l’esprit du jury résultant d’une précédente condamnation d’Apple pour des faits similaires, donnant alors lieu à un procès non équitable. (La décision est disponible ici: http://cdn.arstechnica.net/wp-content/uploads/2016/08/Apple.Virnetx.8.1.order_.pdf)
Il est à noter que l’accusateur VirnetX a le profil d’un « patent troll », c’est-à-dire une entreprise achetant de nombreux brevets sans jamais les commercialiser afin d’attaquer toute entreprise qui selon eux enfreindraient leurs droits de propriété intellectuelle. En effet, VirnetX n’a pour le moment jamais commercialisé aucun produit.
Un nouveau jugement aura lieu fin septembre 2016, l’affaire reste donc à suivre !
Katia Beider & @ATURQUOISE
Source : Numerama
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