L’OEB et l’OMPI ont publié leurs statistiques annuelles à propos des demandes de brevets

Statistiques annuelles concernant les demandes de brevets publiées par l’OEB et l’OMPI

Quelques tendances :

Augmentation des demandes de PCT de 7,3% par rapport à 2015, avec 233 000 demandes déposées (en grande partie due à l’explosion des demandes d’origine chinoise (+45%), avec ZTE et Huawei notamment, tandis que les demandes d’origine française baissent de 2,5%).
Le nombre de demandes déposées auprès de l’OEB (dépôts directs et entrées en phase européenne) est en revanche en très légère baisse de 0,3%.
Les pays dans le peloton de têtes sont : US (25%), DE (16%), JP (13%), FR (7%), CN et CH (5%), la Chine progressant de 25%. Les plus gros déposants sont Philips, Huawei, Samsung, LG et United Technologies.
Le nombre de brevets délivrés a grimpé de 40%.
Enfin, du côté des Chambres de recours, on note une augmentation de 15% des recours techniques formés, de 19% pour les recours inter partes, qui représentent les 2/3 des nouveaux cas. L’augmentation est particulièrement marquée en mécanique (recours sur opposition) et en chimie (recours sur examen).

Source : European Patent Case Law

Simon Rossard pour ATurquoise