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Jan 24

BOIP – Nouveaux tarifs applicables aux marques et dessins et modèles

Depuis le 1er janvier 2018, l’office Benelux de la Propriété Intellectuelle applique de nouveaux tarifs pour la plupart des opérations de gestion de marques et de dessins et modèles.  

Inchangés depuis 2005, le Conseil d’administration de l’OBPI a voté une augmentation des tarifs concernant le dépôt, le renouvellement, l’opposition, la traduction, et la modification de marques et de dessins et modèles dans son arrêté du 28 septembre 2017.

Ces tarifs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2018.

Il faut dorénavant compter 248 euros pour le dépôt d’une marque, et 112 euros pour un dépôt simple de dessins et modèles.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Sources : https://www.boip.int/fr/ondernemers-ie-professionals/actualites/augmentation-des-tarifs-2018

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