En février 2018, l’office européen de propriété intellectuelle a rejeté le recours formé contre une décision prononçant l’annulation de la marque verbale « Le coq de France », au motif que cette dernière présente un risque de confusion avec la marque figurative allemande « le coq ».
L’office européen s’est récemment prononcé sur le risque de confusion existant entre la marque européenne verbale « Le coq de France » et la marque nationale figurative « coq » représentant ce gallinacé dans son signe.
L’affaire en cause opposait deux sociétés allemandes. La première avait déposé en 2011, à titre de marque figurative, un signe représentant les mots « Le » et « coq » ainsi qu’une illustration représentant l’animal en question.
Cette société s’était alors opposée au dépôt de la marque verbale « Le coq de France » désignant des produits identiques ou similaires sur le territoire européen par l’entreprise ALDI, et avait obtenu gain de cause devant l’EUIPO en juillet 2015. Quelques mois plus tard, ALDI formait un recours contre ce jugement.
Le 1er février 2018, l’office européen rejeta le recours. Selon ce dernier, la concordance des éléments verbaux « le » et « coq », la faible distinctivité de la marque figurative, ainsi que le faible caractère distinctif de l’élément « de France » créeraient une similitude visuelle moyenne entre les signes, et seraient sources de risque de confusion.
Salomé Ricordel pour ATURQUOISE
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