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Juil 03

LA CONTREFAÇON SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

L’expansion des réseaux sociaux représente une opportunité mais aussi une menace pour les titulaires de marques, qui se retrouvent souvent impuissants face à l’utilisation contrefaisante sur internet de leurs images, marques etc. L’internaute lui-même peut se révéler être un vecteur de contrefaçon par inadvertance, en partageant, publiant ou commentant des articles divers en ignorance des droits du titulaire.

Article déjà publié sur Les Petites Affiches

Comment se manifeste la contrefaçon sur Internet ?

Les risques

Les retours de vacances sont une occasion de se souvenir du risque d’amende si un voyageur rapporte un objet contrefaisant de l’étranger. La prise de conscience n’est pas la même dans le monde virtuel où la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux sociaux fait face à la fois aux difficultés d’interprétation légale et aux règles en vigueur sur le net. Ainsi, selon une étude que vient de publier le magazine Fashionmag.com, une part importante des marques haut de gamme est présente sur les réseaux sociaux et en utilise les outils pour se démarquer des concurrents. Selon cette même étude, qui donne un classement de la présence des marques, le réseau social Facebook est le « mass media » qui dénombre une quantité d’utilisations plus importante, suivi de près par son concurrent Instagram. L’expansion des réseaux sociaux représente une opportunité mais aussi une menace pour les titulaires de marques, qui se retrouvent souvent impuissants face à l’utilisation contrefaisante sur internet de leurs images, marques etc. L’internaute lui-même peut se révéler être un vecteur de contrefaçon par inadvertance, en partageant, publiant ou commentant des articles divers en ignorance des droits du titulaire. Une marque peut se voir ainsi très affectée par les commentaires des utilisateurs des réseaux sociaux, qui contribuent parfois à la dilution de la marque, c’est-à-dire à son affaiblissement. De plus, la facilité déconcertante avec laquelle un internaute peut créer un compte utilisateur sur un réseau social, sans vérification préalable de la titularité réelle des droits au nom, permet l’usage de faux et complique les démarches des titulaires de marques.

Les actes litigieux

Contre quoi faut-il se protéger ? La multiplicité des réseaux sociaux offre un terrain très vaste pour les contrefacteurs. Un utilisateur peu scrupuleux ou ignorant peut ainsi utiliser une page non autorisée, imiter la page du titulaire de la marque dans l’objectif de se faire passer pour lui ou de profiter de sa notoriété.En effet, les réseaux sociaux offrent aux utilisateurs la possibilité de créer leurs « usernames » ou noms d’utilisateur, de manière totalement libre. C’est le principe du « premier arrivé, premier servi » qui permet à tout utilisateur de reprendre un nom sans avoir à fournir de justification. Les réseaux sociaux n’opèrent pas de contrôle a priori sur les inscriptions sur le site, et se contentent de se déresponsabiliser en faisant simplement cocher à l’utilisateur une case « lu et accepté » d’une charte d’utilisation. La création de faux comptes utilisateur ou de fausses pages nuit à l’image de marque du titulaire et est explicitement interdite par la plupart des chartes d’utilisation de ces réseaux sociaux. Les actions a posteriori tendant à la suppression de ces pages frauduleuses posent de nombreuses difficultés en l’absence de texte législatif clair sur le sujet.
La contrefaçon sur les réseaux sociaux est une difficulté récente qui va de pair avec la mondialisation des outils informatiques et l’augmentation massive de l’usage des réseaux sociaux. Il existe cependant des dispositifs légaux que les titulaires de marques déploient contre ces difficultés.

Les solutions envisageables

Une marque peut être contrefaite sur un site ou réseau social, mais aussi sur une exploitation mobile comme par exemple un jeu. A cet égard, celui qui veut se prévaloir de ses droits pour éviter l’usage de sa marque doit constituer des preuves.

En principe on recommande le Constat d’Huissier pour se constituer une preuve forte, dans la mesure où l’authenticité d’une capture d’écran peut être contestée.

La saisine du Tribunal

Vers qui peut-on se tourner après avoir constaté une contrefaçon sur internet ? La juridiction française est compétente pour connaitre des actes de contrefaçon sur le net dès lors que le site contrefaisant est accessible par le public français. Cependant, cette compétence ne signifie pas que les actes de contrefaçon sont constitués pour autant. Juridiquement parlant, pour être établie, la contrefaçon de marque doit satisfaire les conditions d’usage de la marque dans la vie des affaires. Ce dernier élément est le plus problématique. Même en cas de reprise non autorisée d’une marque, si la page ou l’utilisateur du réseau social ne s’en sert pas à titre commercial, il a peu de risques
d’être qualifié de contrefacteur.
Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris en novembre 2013 a ordonné au réseau social Facebook de rétablir la page non officielle d’une série télévisée au motif qu’il n’y avait pas d’usage commercial de la marque.
A défaut d’une action en contrefaçon, le titulaire de marque peut recourir à des principes de droit commun tels que l’action en concurrence déloyale et le parasitisme, dont les conditions
sont moins strictes et prennent en compte l’atteinte au signe. Attention*cependant, cela peut aller jusqu’au pénal.

Les solutions en amont pour éviter l’utilisation frauduleuse

Il existe en amont des solutions pour surveiller l’utilisation via les réseaux sociaux de signes contrefaisants, notamment des services (payants) qui surveillent pour le titulaire d’une marque la gestion des réseaux sociaux et de manière plus générale l’utilisation de son signe sur Internet. La mise en place de stratégies efficaces en amont permet de réduire le risque d’usurpation ou de détournement. Dès le dépôt d’une marque, ou d’un signe distinctif quelconque, il est nécessaire de solidement réfléchir à sa stratégie de protection, et aussi de procéder à la réservation des « usernames » sur les réseaux sociaux. Pensez-y !

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