Le tribunal de l’Union Européenne a annulé la marque européenne « LA MAFIA – Se sienta a la mesa » sur le fondement de l’article 7.1.f du règlement n°207/2009 pour contrariété à l’ordre public.
Le 15 mars dernier, le tribunal de l’Union Européenne a confirmé l’annulation de la marque européenne semi-figurative « LA MAFIA – Se sienta a la mesa » déposée par une chaîne de restauration à thème pour contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le tribunal européen a en effet considéré que l’élément dominant de la marque contestée, à savoir le terme « mafia », constitue une telle atteinte en ce qu’il « évoque de façon manifeste auprès du public pertinent le nom d’une organisation criminelle responsable d’atteintes particulièrement graves à l’ordre public ».
Selon la juridiction européenne, la notoriété acquise en Espagne par la marque pour désigner des produits et services de restauration, ainsi que l’intention du titulaire d’évoquer la saga cinématographique « Le Parrain » est « sans incidence sur la perception négative de la marque par le public. ».
Salomé Ricordel pour ATURQUOISE
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