Par avis publié le 25/01/2018, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur privé du spectacle vivant, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les objets de ces avenants portent sur: le CDD d’usage, la liste des emplois, le forfait jour et la garantie des frais de soins de santé.
Ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Dans un délai d’un mois, les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau des avenants, peuvent s’opposer à son extension.
Source: Legifrance
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