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Déc 09

Les ordonnances Macron ratifiées !

Le 28 novembre, les députés ont voté le projet de loi de ratification des ordonnances en y apportant quelques modifications.

A titre d’exemple, le contrat de chantier a été étendu à tous les secteurs, à condition qu’un accord de branche soit négocié. Il se termine à la fin du chantier, et ne donne pas lieu au versement d’une prime de précarité.

De même, les branches auront la faculté de définir certaines modalités de recours au CDD comme le renouvellement, la durée, ou encore le délai de carence entre deux contrats.

Source : Les Echos

Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise