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Fév 05

Economie circulaire : Amazon directement concerné par l’avant-projet de loi

Un projet de loi sur l’économie circulaire est en cours de préparation, programmé fin février en Conseil des ministres et au début de l’été à l’Assemblée nationale.

L’article 6 de ce projet autorise le gouvernement à réformer par ordonnance et dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP).

De plus, cette ordonnance prévoit que les « différents acteurs des filières, y compris ceux qui organisent ou facilitent la vente à distance ou la livraison de ces produits » soient responsables de la fin de vie des produits qu’ils commercialisent.

« Dans les mois à venir, une loi va passer au Parlement qui va interdire ce type de pratique. Des entreprises, comme par exemple Amazon, ne pourront plus jeter des produits qui sont encore consommables« , a déclaré Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique.

En effet, des clauses dans les contrats entre Amazon et les vendeurs prévoient qu’en cas d’invendus, soit les marchandises sont renvoyées, soit elles sont détruites même neuves ; pratique jusque-là légale. Mais si la loi entre en vigueur, d’ici l’été prochain les entreprises ne seront plus autorisées à rendre impropres à la consommation des produits qui pourraient être encore utilisables sous peine d’une sanction. Cela concernera aussi les textiles

Source : L’express

Lien : https://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/amazon-la-destruction-de-produits-neufs-bientot-interdite_2057171.html

Carla DULBECCO pour ATurquoise