La justice italienne a saisi vingt et une œuvres exposées au Palazzo Ducale de Gênes. En effet, une exposition à l’honneur du peintre Amadeo Modigliani a été fermée le 13... read more →
Dans une décision n° 2017-517 du 12 juillet 2017 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société RMC Découverte, le CSA a décidé qu’il n'y avait... read more →
Dans quelques jours sera lancée une enquête sur les pratiques chinoises en matière de commerce et de propriété intellectuelle. Elle permettra au président Américain d’imposer de manière unilatérale une nouvelle... read more →
Le 30 juin dernier, Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi interdisant l’utilisation des proxys, ainsi que celle des VPN (Virtual Private Networks). Cette législation aurait pour but de prévenir... read more →
Le 13 août dernier fut publié au Journal Officiel le Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 établissant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du crédit d’impôt accordé aux créateurs... read more →
Suite à la plainte déposée contre Alibaba par Kering en mai 2015, un accord de coopération a été conclu entre eux en matière de protection de la propriété intellectuelle. Un... read more →
Le secteur du spectacle comporte des spécificités comme par exemple, un numéro d’accréditation obligatoire, contexte dans lequel les intermittents ont recours à des sociétés de portage. Or, un jugement de... read more →
La photographie d’un photographe professionnel avait été exploitée sans son accord préalable par une association sur leur page Facebook, à l’occasion d’un colloque de deux jours en décembre 2012. Source :... read more →
Dans un arrêt en date du 10 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que « ne saurait constituer une nouvelle publication sur le réseau internet,... read more →
Un amendement renforçant le droit d’auteur en Italie a été approuvé le 19 juillet 2017. La loi italienne a décidé d’apporter des précisions à propos de l’application de la directive... read more →