Dans son arrêt du 16 février 2018, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a offert un rebondissement à la saga judiciaire des feuilles de présence concernant des musiciens participant... read more →
La Commission d'enrichissement de la langue française vient d'apporter une définition aux logiciels rançonneurs. Qu'il s'agisse de "logiciel rançonneur", "rançonneur", "rançongiciel" ou de "ransomware" (en anglais), la Commission d'enrichissement de... read more →
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de communication préalable d’un ouvrage à paraître potentiellement diffamatoire. Le 6 octobre dernier, le tribunal de grande instance de... read more →
En signant un accord de vente définitif en vue du rachat du groupe américain ARBONNE le 2 février dernier, le groupe ROCHER poursuit sa stratégie de développement à l’international. Le... read more →
Le Ministère de la Culture a choisi de soutenir la filiale musicale française qui s’est particulièrement bien exportée à l’étranger en 2017. En février 2018, le Ministère de la Culture... read more →
Depuis 2017, Disney multiplie les acquisitions de contenus audiovisuels. Alors que la stratégie commerciale de Disney repose traditionnellement sur une production de fictions limitée mais particulièrement rentable avec de nombreux... read more →
L’adaptation de fictions et émissions de divertissements internationaux rencontre un succès important en Europe. A l’heure où les géants de production américains - à l’instar de Netflix - multiplient les... read more →
En se fondant sur la Directive européenne 89/104/CEE, la Cour de cassation a affirmé que le titulaire d’une marque devenue usuelle ne peut s’opposer à l’utilisation honnête de sa marque... read more →
ATurquoise is the lead legal advisor of the French company specialized in selective mobile CPA network Tornika S.A.S., a/k/a “Affimobiz”, on its acquisition by the German-Dutch company listed in the... read more →
Dans deux arrêts de 2016 et 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles une marque peut devenir distinctive par l’usage. Dans un... read more →