Alors que la mise en œuvre de la procédure de retrait par le Royaume Uni approche à grands pas, de nombreuses incertitudes planent encore sur les conséquences du Brexit, notamment... read more →
Le TGI de Paris a précisé dans une ordonnance du 1er décembre 2017 qu’en tant que « simple intermédiaire technique » le moteur de recherche américain ne peut être condamné aux dépens... read more →
La CNIL a infligé une amende de 100.000 euros le 8 janvier dernier à DARTY pour manquement à son obligation de protéger les données personnelles de ses clients. Alertée en... read more →
The Working Group at the European Commission’s level that gathers national privacy authorities (called “Article 29 Working Party”) has released new guidelines concerning (i) the way companies shall notify any... read more →
On May 25, 2018, the General Data Protection Regulation (GDPR) will become effective in all EU member States. It will require many global companies to adjust their management of personal... read more →
Fin juillet, Hertz et Ouicar ont écopé d’une sanction pour manquement à leur obligation de sécurité des données personnelles de leurs clients et de protection de leur vie privée. En... read more →
Un arrêt du 28 juin 2017 a confirmé la décision de la Cour d’appel de Rennes qui avait condamné un avocat pour vol de correspondances. En l’espèce, un avocat avait... read more →
Le 1er juin 2017 une loi relative à la protection des données personnelles est entrée en vigueur en Chine afin d’assurer la protection des réseaux sociaux chinois et des informations... read more →
Une quinzaine de médias et d’éditeurs français ont décidé de partager leurs données pour s’allier contre Google et Facebook, duopole en devenir dans la publicité sur internet. L’alliance, baptisée Gravity,... read more →