Le 30 mai dernier, la CNIL a présenté son rapport d’activité annuel sur la question des retraits de contenus. Les chiffres qu’il dévoile sont impressionnants : En 2017, la police à... read more →
Soixante sénateurs ont porté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles devant le Conseil constitutionnel. Le 14 avril dernier, après cinq mois de navette législative, l’Assemblée... read more →
Dans un arrêt du 21 février 2018 la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’affaire Peugeot Deustschland/ Deutsche Umwelthilfe eV. Dans cette affaire, la Cour de justice... read more →
Le mécanisme jusqu’alors habituel de la HADOPI dans la lutte contre le piratage, la surveillance de réseaux peer-to-peer, a été jugé insuffisant par le ministre de la Culture. « Le soutien... read more →
Dans le cadre de sa « Lutte contre le contenu illicite en ligne », la Commission européenne a adopté de nouvelles recommandations à destination des entreprises. Le 1er mars 2018, la Commission... read more →
La Commission d'enrichissement de la langue française vient d'apporter une définition aux logiciels rançonneurs. Qu'il s'agisse de "logiciel rançonneur", "rançonneur", "rançongiciel" ou de "ransomware" (en anglais), la Commission d'enrichissement de... read more →
ATurquoise is the lead legal advisor of the French company specialized in selective mobile CPA network Tornika S.A.S., a/k/a “Affimobiz”, on its acquisition by the German-Dutch company listed in the... read more →
Mark Zuckerberg s’engage à réparer les erreurs de Facebook. Comme chaque année, le créateur du géant Facebook a présenté ses bonnes résolutions pour la nouvelle année sur le réseau social.... read more →
On 29th December 2017, the US company Wixen filed a lawsuit for copyright infringement against Spotify in a California federal court. Wixen blames the Streaming giant for having reproduced and... read more →
The Working Group at the European Commission’s level that gathers national privacy authorities (called “Article 29 Working Party”) has released new guidelines concerning (i) the way companies shall notify any... read more →