On Tuesday December 15th, 2020, the European Commission published two draft regulations, one concerning digital services (known as the “Digital Services Act”) and the other digital markets (known as the... read more →
Alors que le 25 avril dernier, le ministère de la Culture a annoncé le lancement d’un centre national de la musique pour 2019, nous vous proposons un retour sur trois... read more →
Après une longue traversée du désert suite à l’essor du streaming, les 3 majors de la musique que sont Warner Music Group, Universal Music Group et Sony Music Entertainment affichent... read more →
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est actuellement en débat à l’Assemblée Nationale. Parmi ses mesures phares, un amendement déposé par la majorité... read more →
Le 17 janvier 2018, en tranchant le litige opposant la société productrice et exportatrice de spiritueux Castel Frère à l’entreprise chinoise dirigée par M. Li Yu et Mme Chen, la... read more →
Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer le fonctionnement des accords contractuels... read more →
C’est la question préjudicielle posée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur de produits cosmétiques de luxe allemand à un... read more →
La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus public, elles résonnent différemment. Avant d’appréhender... read more →