Jeudi dernier, la Cour suprême de Delhi a jugé illégal l’article 377 du code pénal indien condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe, qualifiées de « sexe contre... read more →
Après avoir s’être faite pointée du doigt par des médias chinois, la société Apple a dû se résoudre à procéder à la suppression de milliers d’applications en Chine et bloquer... read more →
Le 1 juin 2018 Donald Trump a signé la loi sur les dépenses 2018, précédemment votée par le Congrès Américain, introduisant un nouveau dispositif : le Cloud Act. Le Cloud Act... read more →
L'action de groupe formée à l'encontre de Spotify a finalement été réglée par la voie transactionnelle. Le géant du streaming musical était visé par une action de groupe initiée par... read more →
Samsung a été condamné pour vol de brevets. La Cour fédérale de San Jose en Californie a tranché la « guerre des brevets » opposant depuis sept ans Apple à Samsung, reconnaissant... read more →
Alors que la date de sortie du Royaume-Uni approche, de nombreuses discordent demeurent encore concernant la négociation et l’organisation des relations post-Brexit. Le 20 avril dernier, le négociateur en chef... read more →
Un formulaire de demande pour solliciter l’intervention des autorités douanières a été adopté par la Commission Européenne. Le 12 avril dernier, la Commission Européenne a adopté un règlement d’exécution n°2018/582... read more →
Facebook exclut la possibilité pour les utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée. Afin de mettre ses pratiques en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD),... read more →
Dans une décision du 6 Mars 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que les juges français ne sont pas compétents pour débattre d’une injure en... read more →
Une loi adoptée en mars dernier par le gouvernement turque restreint la diffusion de contenus audiovisuels en ligne en Turquie. Depuis une loi adoptée en mars dernier, le Conseil de... read more →