Divers amendements proposés devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au sujet des conditions de travail des chauffeurs sur les plateformes VTC dénoncent la « souplesse » du... read more →
Le 27 juin dernier, Netflix était auditionné par l’Assemblée Nationale, sur le sujet de la régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique. Le groupe a ainsi pu répondre à... read more →
Soixante sénateurs ont porté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles devant le Conseil constitutionnel. Le 14 avril dernier, après cinq mois de navette législative, l’Assemblée... read more →
Le Sénat a adopté un projet de loi relatif aux données personnelles. Le 12 avril dernier, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée Nationale adoptait le projet de loi... read more →