Dans un arrêt du 28 juin 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a fait prévaloir la liberté de l’information sur le droit à l’oubli. En l’espèce, deux... read more →
Un rapport du Conseil norvégien des consommateurs accuse les deux GAFAM de manipuler les utilisateurs afin qu’ils partagent un maximum d’informations les concernant. Le RGPD ne serait donc pas respecté.... read more →
En 2017, la CNIL à l’issue d’un contrôle avait prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de l’éditeur du site challenges.fr, pour cause de non-respect de ses obligations d’information sur le... read more →
Le 12 juin dernier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la loi modifiant la loi Informatique et Libertés de 1978 afin d’adapter en droit français au RGPD. Il... read more →
Le 5 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision concernant la directive 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. En... read more →
Cinq plaintes collectives, formées par plus de 12.000 civils, ont été déposées à l’encontre des GAFAM. Trois jours après l’entrée en vigueur du RGPD, l’association de défense des droits et... read more →
Le 1 juin 2018 Donald Trump a signé la loi sur les dépenses 2018, précédemment votée par le Congrès Américain, introduisant un nouveau dispositif : le Cloud Act. Le Cloud Act... read more →
Le lanceur d’alerte a saisi quatre géants des données pour non-conformité au règlement européen. Le 25 mai dernier, l’ONG « noyb.eu » du lanceur d’alerte Max Schrems a profité de l’entrée en... read more →
Soixante sénateurs ont porté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles devant le Conseil constitutionnel. Le 14 avril dernier, après cinq mois de navette législative, l’Assemblée... read more →
L’association des droits et défenses des libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a annoncé ce jeudi 17 avril qu’elle souhaitait « attaquer les GAFAM et leur monde » en... read more →