Dans un arrêt en date du 3 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu... read more →
Dans un arrêt n°16-250.67 du 3 mai dernier, la Cour de cassation a considéré que la clause d’un contrat de travail intitulée « Droit de propriété intellectuelle » n’était pas assimilable à... read more →
Dorénavant, le recours par les organisateurs de spectacles vivants à des bénévoles amateurs devra s’opérer dans des conditions plus restrictives. Le 25 janvier dernier, la Ministre de la Culture et... read more →
Le Plan interministériel en faveur de la #parité et de l’égalité professionnelle des hommes et des femmes #EgalitéFH a été favorablement accueilli par les syndicats. Le 8 mars dernier, la... read more →
Selon la CEDH, l’employeur peut accéder sans la présence de son salarié aux fichiers de celui-ci intitulés « données personnelles ». Confirmant un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 15 décembre... read more →
Dévoilés le 31 août, les cinq ordonnances réformant le droit du travail préfigurent une rupture avec l’ancien code du travail. Notamment, concernant : Le plafonnement des indemnités prud’homales ; La mise... read more →
Rappel concernant le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail: il a modifié les règles de saisine du... read more →