On Tuesday December 15th, 2020, the European Commission published two draft regulations, one concerning digital services (known as the “Digital Services Act”) and the other digital markets (known as the... read more →
Après avoir fait l’objet d’une plainte par le Département américain du logement et du développement urbain (HUD), Facebook a annoncé le 21 août dernier qu’il allait procéder à la suppression... read more →
L’agence de presse britannique Reuters a révélé une procédure opposant le gouvernement américain à Facebook. Les premiers auraient demandé à un tribunal d’ordonner à Facebook de permettre aux services de... read more →
Le 5 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision concernant la directive 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. En... read more →
Le lanceur d’alerte a saisi quatre géants des données pour non-conformité au règlement européen. Le 25 mai dernier, l’ONG « noyb.eu » du lanceur d’alerte Max Schrems a profité de l’entrée en... read more →
Facebook exclut la possibilité pour les utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée. Afin de mettre ses pratiques en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD),... read more →
Différentes sociétés de musique dont la SACEM ont signé des accords multi-territoriaux avec Facebook. Le 19 mars dernier, la SACEM a annoncé la signature de trois nouveaux accords multi-territoriaux avec... read more →
Mark Zuckerberg s’engage à réparer les erreurs de Facebook. Comme chaque année, le créateur du géant Facebook a présenté ses bonnes résolutions pour la nouvelle année sur le réseau social.... read more →
La photographie d’un photographe professionnel avait été exploitée sans son accord préalable par une association sur leur page Facebook, à l’occasion d’un colloque de deux jours en décembre 2012. Source :... read more →