Le Ministère de la culture a fait ce jeudi plusieurs annonces concernant le budget de l’audiovisuel public : A l’horizon 2022, 400 millions d’euros d’économies seront réalisées sur tout le budget... read more →
While the #Cannes2018 Film festival just ended last Sunday, a third proposal reforming the French media statutory windows was presented to professionals on May 17th, 2018. Pursuing previous reform proposals... read more →
Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs ». Ces... read more →
Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer le fonctionnement des accords contractuels... read more →
Dévoilés le 31 août, les cinq ordonnances réformant le droit du travail préfigurent une rupture avec l’ancien code du travail. Notamment, concernant : Le plafonnement des indemnités prud’homales ; La mise... read more →