Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs ». Ces... read more →
La rémunération d’un artiste versée sous forme d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement peut-elle être considérée comme un salaire ? Telle est la question à laquelle a dû répondre... read more →
Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus publicitaires des sites mettant à... read more →
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins En... read more →
Un accord a été signé le 25 avril 2017 par le Syndicat National des Agences de Mannequins (SYNAM) modifiant la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins... read more →
Les 6 et 7 juillet 2017, plusieurs arrêtés ont été pris en application des dispositions relatives à la loi du 7 juillet 2016. Pour les œuvres cinématographiques de longue durée :... read more →