Soixante sénateurs ont porté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles devant le Conseil constitutionnel. Le 14 avril dernier, après cinq mois de navette législative, l’Assemblée... read more →
Le Sénat a adopté un projet de loi relatif aux données personnelles. Le 12 avril dernier, après l’échec de la commission mixte paritaire, l’Assemblée Nationale adoptait le projet de loi... read more →
Le Sénat a adopté une version amendée du projet de loi transposant le Règlement européen de protection des données personnelles. Le 21 mars dernier, le Sénat a adopté un projet... read more →
La Ministre de la Culture a affirmé que la mise en place d’une holding unique regroupant les acteurs de l’audiovisuel public français n’était pas encore arrêtée, et semble s’orienter vers... read more →