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Déc 28

Elargissement du champ d’action du Conseil National du Numérique

Par décret en date du 8 décembre 2017, le Conseil National du Numérique (CNNum) se voit doté de missions élargies et d’une composition nouvelle.

Pour rappel, le CNNum a été créé en 2011 et a un rôle consultatif. Il est chargé d’étudier les questions relatives au numérique.

Il a pour missions :

– d’informer et de conseiller le Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publique ;

– de contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;

– de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations.

Texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173016&dateTexte=20171212

Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise