A l’ère de la mondialisation et du développement du e-commerce, la Chine se dote d’un tribunal en ligne à Hangzhou, cinquième ville du pays (notamment siège de plusieurs sociétés de vente en ligne, telle que Alibaba)
Cet outil permet aux internautes de déposer des plaintes en ligne en attendant que celles-ci soient étudiées et qu’une audience en visioconférence soit organisée entre un juge, le plaignant et l’accusé.
Ce dispositif concerne les litiges liés au droit du numérique (achats en ligne, atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, protection des consommateurs).
Le cyber-tribunal peut être une solution pour les atteintes constatées en Europe et en France, peut-être que ce modèle chinois sera source d’inspiration en occident…
Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise
Source : Lexpress
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