Ce principe exige que tous les contenus circulent sur le Net de manière égalitaire, sans aucune discrimination. A titre d’exemple, il est interdit à un fournisseur d’accès de consentir un accès plus rapide à certains services qu’à d’autres, ou même de filtrer certains contenus ou services.
Pourtant, aux Etats-Unis, la Federal Communications Commission (FCC), a dévoilé ce mardi 21 novembre un projet qui supprimerait ce principe.
La FCC estime que cette dérèglementation très contestée et contestable permettra aux FAI d’accroître leurs investissements dans les réseaux.
Par opposition, citons le Conseil constitutionnel français dans sa décision en date du 10 juin 2009 : « aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services. (considérant 12) »
Le vote américain aura lieu mi-décembre. On en saura plus dans les semaines qui viennent, au fur et à mesure d’un débat houleux et aux lourds enjeux pour la démocratie…
Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise
Source : Le monde
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