Le géoblocage est une pratique consistant à traiter de manière différente les consommateurs en ligne en fonction de leur localisation ou du lieu de leur résidence.
Bruxelles souhaite limiter voire mettre fin à ces pratiques en parvenant à un accord qui devra être confirmé par la session plénière du Parlement et du Conseil, et qui, le cas échéant, entrera en vigueur fin 2018.
Cet accord contient deux volets, à savoir d’une part les prestations de services et d’autre part la vente des biens.
S’agissant des prestations de services, l’accord facilite l’accès à des fonctionnalités courantes mais pourtant entravées par la législation en vigueur aujourd’hui. A titre d’exemple, il est possible de devoir s’acquitter d’une taxe supplémentaire lors de l’utilisation d’une carte bancaire issue d’un Etat différent de celui du vendeur.
S’agissant de la vente des biens, elle ne sera plus refusée lorsque le vendeur et l’acheteur sont dans deux Etats différents mais l’acheteur devra organiser lui-même la livraison.
Toutefois, les biens culturels (musique, e book, video, etc.) ont été écartés de cet accord.
Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise
Source : Next INpact
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