Blog
Sep 28

Adoption du premier régime juridique pour la Blockchain en France

Le trésor public publiera en automne un projet d’ordonnance permettant la transmission de certains titres financiers grâce à la blockchain.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin II de décembre 2016.

Cette étape permettra peut-être la mise en place d’un régime communautaire de la blockchain d’ici quelques années…

Source : Les Echos

Equipe ATurquoise

 

This post is also available in: Anglais