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Août 10

La CNIL met en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC) pour abus du système de vidéosurveillance

Le 2 juillet 2018, la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales de mettre en conformité son système de vidéosurveillance.

En effet, cette école privée d’enseignement supérieur, qui compte entre 600 et 800 étudiants inscrits chaque année et emploie une dizaine de salariés et 60 enseignants, a fait l’objet d’un contrôle en février 2018, et la CNIL a constaté que :

–        « Un système de vidéosurveillance y était installé et que certaines des caméras filmaient en permanence l’ensemble des salles de cours et des lieux de vie des étudiants ;

–        L’une de ces caméras filmait en continu le poste de travail d’une employée ;

–        Les images étaient conservées au-delà d’un mois, qui était la durée maximale prévue par l’école ;

–        Les personnes filmées n’étaient pas correctement informées ;

–     Les images issues de la vidéosurveillance n’étaient pas suffisamment sécurisées, le système ne permettant pas de s’assurer qu’aucun tiers non autorisé n’accède aux images ».

La CNIL a décidé de rendre publique cette décision « compte tenu du caractère intrusif du dispositif, de la nécessité d’informer les nombreux étudiants de l’école et de rappeler leurs obligations aux responsables d’établissements d’enseignement supérieur déployant de tels systèmes de vidéosurveillance ».

Source : Site de la CNIL

Lien : https://www.cnil.fr/fr/videosurveillance-excessive-mise-en-demeure-itic

Texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CNILTEXT000037239127&fastReqId=914041856&fastPos=2

Mélodie DRISSI pour ATurquoise