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Nov 09

L’association des maires de France veut créer une taxe d’un euro sur chaque livraison de biens achetés sur Internet 

Dans le but de mettre en place une « fiscalité commerciale locale équitable », l’association des maires de France (AMF) a rédigé un amendement proposant la création d’une taxe d’un euro sur chaque livraison de biens achetés sur Internet (sauf exception). 

Sauf exception, cette taxe serait due par le consommateur qui réalise une transaction par voie électronique, lorsque celle-ci donne lieu à une livraison à domicile ou en consignes.

En revanche, serait exonérés de cette taxe les consommateurs qui feraient le choix d’une livraison dans un établissement de l’entreprise auprès de laquelle la commande a été effectuée, en points relais ou en bureaux de Poste.

Aussi, l’AMF souhaite que ces nouvelles dispositions soient applicables au 1er janvier 2020.

Source : Nextinpact

Lien : https://www.nextinpact.com/news/107248-les-maires-veulent-taxe-dun-euro-sur-chaque-livraison-bien-achete-en-ligne.htm

Texte : http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20181026_Amendement_PLF2019_FCLE_AMF.pdf

Mélodie DRISSI pour ATurquoise