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Sep 18

Les parlementaires en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur

Mercredi dernier, à 438 voix contre 226, le Parlement européen s’est montré en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique.

Concernant le fameux article 13 (contenus culturels hébergés sur Internet), les parlementaires l’ont légèrement assoupli. Ce texte établit que le « blocage automatique [de contenus] doit être évité » au maximum et prévoit plus de garanties afin d’éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus.

Concernant l’article 11 (droit voisin des éditeurs de presse), il n’a pas été modifié. Il prévoit toujours la création d’une forme spéciale de droit d’auteur, qui permettra aux médias d’obtenir le paiement de royalties, lorsque des plates-formes numériques diffusent ou agrègent des extraits d’articles accompagnés d’un lien.

Le vote du texte final au Parlement est prévue au printemps 2019.

Source : Le Monde

Lien : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html

 

Retrouvez également nos derniers articles publiés sur le thème des droits d’auteur via ce lien : Droits d’auteur

 

Mélodie DRISSI pour ATurquoise

Sep 18

Les parlementaires en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur

Mercredi dernier, à 438 voix contre 226, le Parlement européen s’est montré en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique.

Concernant le fameux article 13 (contenus culturels hébergés sur Internet), les parlementaires l’ont légèrement assoupli. Ce texte établit que le « blocage automatique [de contenus] doit être évité » au maximum et prévoit plus de garanties afin d’éviter les risques de suppressions injustifiées de contenus.

Concernant l’article 11 (droit voisin des éditeurs de presse), il n’a pas été modifié. Il prévoit toujours la création d’une forme spéciale de droit d’auteur, qui permettra aux médias d’obtenir le paiement de royalties, lorsque des plates-formes numériques diffusent ou agrègent des extraits d’articles accompagnés d’un lien.

Le vote du texte final au Parlement est prévue au printemps 2019.

Source : Le Monde

Lien : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/09/12/le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur-a-l-heure-du-numerique_5354024_4408996.html

 

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Mélodie DRISSI pour ATurquoise