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Nov 27

Les députés ont largement adopté la loi finance

Mardi 20 novembre, les députés ont adopté par 345 voix pour et 200 voix contre le projet de loi de finances pour 2019. Le texte comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale.

Concernant les recettes, les régions ont obtenu principalement la suppression de l’article 26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dernier prévoyait une ponction sur le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée qu’elles perçoivent.

Se sont également invitées dans l’Hémicycle la DCRTP des communes, ainsi que la « demi-part des veuves » qui a permis d’exonérer, cette année encore, 550 000 contribuables de la taxe d’habitation.

Concernant les dépenses, l’Assemblée a voté une série d’amendements relatifs aux dotations des collectivités. Entre autres, des dispositions spécifiques aux communes touristiques rurales ont été inscrites dans le texte.

En outre, les modalités de la réforme de la dotation d’intercommunalité ont été modifiées, dans un soucis de « rééquilibrage en faveur des communautés d’agglomérations ».

A noter enfin l’adoption d’un amendement gouvernemental qui prévoit un « dispositif global de soutien en faveur des départements les plus fragiles ».

Source : La Gazette des communes

Lien : https://www.lagazettedescommunes.com/592462/lassemblee-nationale-adopte-le-budget-2019-en-premiere-lecture/

Carla DULBECCO pour ATurquoise