Publié le 15 février 2018, le rapport « Smartphone, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert » de l’ARCEP propose de nouvelles pistes d’actions pour garantir la neutralité du net.
En novembre 2015, le Parlement européen publiait un règlement n°2015-2120 sur l’accès à un internet ouvert visant à garantir un « traitement égal et non discriminatoire du trafic dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet et des droits correspondants à des utilisateurs finals ». Ce texte, transposé en droit français par la Loi pour une République Numérique (n°2016-1321), investissait alors l’ARCEP de la fonction de veiller à la neutralité du net.
C’est dans le cadre de cette mission que s’inscrit le rapport de l’autorité de régulation du 15 février dernier. Dans ce texte, l’autorité de régulation souligne qu’aux termes de la réglementation actuelle, la liberté de choix de l’utilisateur sur le net est uniquement assurée au niveau du réseau. Or, dans la mesure où la capacité des internautes à accéder à certains contenus et services internet peut être contrôlée et limitée par de nombreux intermédiaires à l’instar des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs, etc.), ce principe européen ne peut s’appliquer pleinement sans la mise en place de moyens obligeant ces intermédiaires à se soumettre à cette même neutralité.
L’ARCEP propose alors cinq « pistes d’actions » pour garantir l’effectivité d’un internet ouvert :
- Clarifier le champ de l’internet ouvert en posant un principe de liberté de choix des contenus et applications quel que soit le terminal ;
- Réguler » par la data « , et rendre l’information transparente et comparable pour les utilisateurs, particuliers et professionnels ;
- Veiller à la fluidité des marchés, et la liberté de passer d’un environnement à l’autre ;
- Lever certaines restrictions imposées artificiellement par les acteurs-clefs des terminaux aux utilisateurs et aux développeurs de contenus et services ;
- Intervenir rapidement grâce à une procédure agile permettant d’accompagner les entreprises, notamment les PME et les startups faisant face à des pratiques discutables.
Salomé Ricordel pour ATURQUOISE
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